Les Débats du 19/X/09, Conseil Régional d’Aquitaine.
Sur la Décision Modificative:
Une DM ne peut pas revenir fondamentalement sur la structure d’un budget.
J’ai regretté que le refus de prendre en compte nos amendements lors des débats budgétaires amenait l’exécutif à limiter son champs d’action.
Nous nous sommes abstenus sur l’ensemble de la DM, tout en votant par solidarité les chapitres concernant les sylviculteurs, viticulteurs et éleveurs laitiers. Mais, de mon point de vue, nous avons manqué de courtoisie républicaine en nous abstenant sur la subvention accordée à la nouvelle médiathèque de Mont-de-Marsan.
Sur les services publics TNT-TIC :
Nous avons lors de la première présentation du texte formulé notre accord avec réserves. Il s’agissait bien d’une seconde proposition enrichie de nos remarques.
Les propositions en termes de développement et de modèle économique devaient être présentées dés 2009 afin de permettre aux entreprises concernées de construire leur programme et projet d’entreprise.
Nos remarques, lors de la première lecture, ont amené l’exécutif à reporter à après les élections régionales la phase éditoriale du projet.
Nous avons été deux à voter ce texte.
Sur les Orientations Budgétaires :
Concernant le débat sur les déficits :
Tout en reconnaissant l’attitude du Premier Ministre de demander de limiter à 0,6% la progression des dépenses des collectivités locales, je me suis tout naturellement adressé à Alain Rousset en qualité de député d’Aquitaine, pour appuyer les initiatives non partisanes prises par un grand nombre de députés de tous les bancs :
- Taxe additionnelle de 10% à l’impôt sur les bénéfices des banques (Commission des Finances)
- Sortie de la CRDS et de la CSG du bouclier fiscal (Jean ARTHUIS)
- Modification de la fiscalité des carried-interest (Charles Amédée de Courson)
J’ai d’autre part exprimé ma rupture avec l’UMP depuis 2002 et les conséquences des choix budgétaires et de la loi TEPA qui pèsent pour 40 milliards dans les déficits.
Concernant la réforme des Collectivités Locales :
J’ai manifesté mon inquiétude sur le contenu de l’allocution du Président de la République prévu le lendemain le 20 octobre. Cette crainte - choix du mode de scrutin, imbroglio sur les compétences et sur les recettes fiscales - s’avère justifiée aujourd’hui.
Sur les propositions de l’exécutif faites dans les Orientations Budgétaires :
J’ai constaté la prise en compte de nos propositions lors des débats budgétaires de 2009 :
- Plan spécifique aux entreprises (Projet ELAN)
- Renforcement des aides en matière de techniques de l’environnement
- Renforcement, pour l’essentiel des politiques territoriales.
